Contrat de licence

Visionneuse PanoramaStudio - Version 2.0
pour machine virtuelle Java à partir de la version 1.1
et Adobe Flash Player à partir de la version 9
Copyright © 2005-2008, Tobias Hüllmandel Software
Internet : http://www.tshsoft.com/fr
E-Mail : support-fr@tshsoft.com

1. LICENCE : L'auteur (Tobias Hüllmandel Software) vous concède
en vertu du présent contrat une licence du logiciel "Visionneuse
PanoramaStudio 2.0" ("logiciel"), à l'unique condition que vous acceptiez
l'ensemble des dispositions contenues dans le présent contrat de licence.
Le logiciel comprend une documentation électronique ainsi que le contrat
de licence ("Licence.txt").

2. UTILISATION COMMERCIALE/PRIVEE
2.1 UTILISATION PRIVEE
    L'utilisation privée, non commerciale du logiciel, même sur Internet, est
    gratuite et ne nécessite pas de licence supplémentaire.
2.2 UTILISATION COMMERCIALE
    Pour une utilisation commerciale sur Internet, vous devez acquérir une
    licence pour chacune de vos présences sur Internet au plus tard à
    l'échéance de la période d'essai de 30 jours.
    Une présence sur Internet est caractérisée par le nom de domaine du site
    Internet (exemple "www.tshsoft.com"). Une licence est valable pour un nom
    de domaine et pour tous les alias qui pointent sur ce même nom de domaine.
    Le nombre de panoramas pouvant être affichés sur cette présence
    Internet n'est pas limité.
    L'utilisation commerciale sur Internet se caractérise par le fait que
    l'éditeur du dit site en fait un usage commercial, qu'il n'est pas un
    particulier, une association ou une institution académique.
3. ACTIONS NON AUTORISEES
3.1 Utilisation du logiciel sous une forme non autorisée par le présent
    contrat.
3.2 L'utilisation commerciale d'une copie non enregistrée du logiciel
    après l'échéance de la période d'essai de 30 jours.
3.3 Toute forme d'ingénierie inverse (reverse engineering), de
    décompilation et de désassemblage du logiciel.
3.4 Toute modification du logiciel.
4. Dans les limites autorisées par la loi, l'auteur ne pourra en aucun cas
    être responsables de toutes perte de revenues, perte de profits ou perte
    de données, ni de tout dommage spécial, incident, consécutif, indirect ou
    punitif, quelle que soit la cause et le fondement de la responsabilité,
    résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le logiciel, y
    compris lorsque l'auteur avait connaissance de l'éventualité de tels
    dommages.